RattachementChapitre II : Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées.
IdentifiantLEGIARTI000034310665
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les exigences visées aux articles 8 à 11 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse ou à une catastrophe naturelle ou technologique ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 15 portait un autre texte (« Les exigences visées aux articles 8 à 13 peuvent ne pas… »), devenu l'article 14 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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