Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre IV : Eau chaude sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000034310728
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 sont les suivantes :

2. Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres :

3. 0,147 4 + 0,071 9 V2/3 ;

4. Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres :

5. 0,75 + 0,008 V ;

6. Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres :

7. 0,22 + 0,057 V 2/3.

8. Où V est la capacité de stockage du ballon en litres.

9. Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 30 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034310728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.