Référencearticle 29 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 31 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).
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