Référencearticle 34 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 34 portait un autre texte (« Les pompes de circulation des nouvelles installations de… »), devenu l'article 32 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 6). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.