Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre V : Refroidissement.
IdentifiantLEGIARTI000034310735
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 34 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 32 portait un autre texte (« Lors de l'installation ou du remplacement d'un système de… »), devenu l'article 30 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034310735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.