Arrêté du 3 mai 2007 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2007
RattachementChapitre VII : Eclairage des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000034310764
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 43 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, une nouvelle installation d'éclairage d'un local autre que ceux visés à l'article 42, comporte une commande centralisée à destination du personnel de gestion, ou un dispositif automatique lorsque le local est inoccupé, permettant :

2. -soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ou à un niveau d'éclairement contractuel durant une durée déterminée si un besoin fonctionnel le justifie ;

3. -soit l'extinction des sources de lumière artificielle, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal.

4. De plus, dans les locaux visés à l'alinéa précédent, occupés majoritairement de jour et ayant majoritairement accès à l'éclairage naturel, une nouvelle installation d'éclairage comporte :

5. -des sources de lumières artificielles à gradation de puissance, régulées automatiquement en fonction de l'éclairage naturel du local ;

6. -des dispositifs de régulation en fonction de l'éclairage naturel couvrant chacune une surface maximale de 25 m2.

7. Selon l'usage du local, ce dispositif peut être associé à une commande manuelle d'abaissement au minimum réglementaire ou d'extinction de l'éclairage, placée dans le local.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2018, le numéro 43 portait un autre texte (« En cas de remplacement ou d'installation de poêle à… »), devenu l'article 49 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034310764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.