RattachementChapitre VIII : Energies renouvelables.
IdentifiantLEGIARTI000034289867
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 47 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. En cas de remplacement ou d'installation de chaudière utilisant le bois comme énergie par une nouvelle chaudière bois, celle-ci doit présenter un rendement PCI à pleine charge en pourcentage, pour une température moyenne de l'eau dans le générateur de 70 °C, supérieur ou égal à 47 + 6.logPn pour une puissance nominale Pn inférieure ou égale à 300 kW et supérieur ou égal à 61,9 au-delà.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 41 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).
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