RattachementChapitre VIII : Energies renouvelables.
IdentifiantLEGIARTI000034289899
Texte parentLEGITEXT000006056467
Référencearticle 48 de l'arrêté du 3 mai 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 42 (Arrêté du 22 mars 2017, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA).
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