Texte publié au Journal officiel
1. La section première du chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article R. 4342-1, après les mots : « consiste en des actes », sont ajoutés les mots : « d'exploration, ».
3. 2° L'article R. 4342-3 est ainsi modifié :
4. a) Le 1° est supprimé.
5. b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Détermination subjective et objective de la fixation et étude des mouvements oculaires ; ».
7. c) Les 2° à 5° deviennent les 1° à 4°.
8. 3° L'article R. 4342-5 est ainsi modifié :
9. a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 3° Etude de la sensibilité au contraste et de la vision nocturne ; »
11. b) Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
12. « 5° Rétinographie non mydriatique. »
13. 4° Au 1° de l'article R. 4342-6, après le mot : « Rétinographie », est ajouté le mot : « mydriatique ».
14. 5° Il est inséré un article R. 4342-7 ainsi rédigé :
15. « Art. R. 4342-7. - Sur prescription médicale, les orthoptistes sont habilités à déterminer l'acuité visuelle et la réfraction, les médicaments nécessaires à la réalisation de ces actes étant prescrits par le médecin. »
16. 6° Il est inséré un article R. 4342-8 ainsi rédigé :
17. « Art. R. 4342-8. - Sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin ophtalmologiste en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, les orthoptistes sont habilités à réaliser les actes suivants :
18. « 1° Pachymétrie sans contact ;
19. « 2° Tonométrie sans contact ;
20. « 3° Tomographie par cohérence optique (OCT) ;
21. « 4° Topographie cornéenne ;
22. « 5° Angiographie rétinienne, à l'exception de l'injection qui doit être effectuée par un professionnel de santé habilité ;
23. « 6° Biométrie oculaire préopératoire ;
24. « 7° Pose de lentilles. »