Article 1 LEGIARTI000006265583
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2007
NatureDécret
Signé le27 novembre 2007
Publié le28 novembre 2007
Articles5 articles en vigueur
NORSJSH0769716D
IdentifiantLEGITEXT000006056470
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4161-1 et L. 4342-1 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 30 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006265629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006265657
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006265712
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006265786
1. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2007).