1. Les articles 8-2, 9, 12-1 et 20 sont abrogés.
Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2007.
TexteDécret n°2007-1078 du 9 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006416370
Texte parentLEGITEXT000006056566
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