RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000043634000
Texte parentLEGITEXT000006056566
Référencearticle 23 du décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les inspecteurs adjoints sont reclassés, à la date de publication du présent décret, dans la 2e classe du grade d'inspecteur de l'administration, à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient dans le grade d'inspecteur adjoint. Ils conservent dans cette position l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.
2. Ceux d'entre eux qui sont issus du troisième concours de l'Institut national du service public peuvent demander, dans un délai de six mois, à bénéficier des conditions de classement dans le corps prévues au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 12 mars 1981 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.
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