Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1078 du 9 juillet 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006416353
Texte parentLEGITEXT000006056566
Référencearticle 6 du décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le grade d'inspecteur général de l'administration comporte deux échelons.
3. « La 1re classe du grade d'inspecteur de l'administration comporte huit échelons.
4. « La 2e classe comprend sept échelons. »
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