Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « inspecteurs adjoints » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'administration de 2e classe ».
2. II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Ils sont classés au troisième échelon de la 2e classe de leur grade.
4. « Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au troisième échelon de leur grade, les inspecteurs de l'administration de 2e classe recrutés par la voie des concours interne et externe à l'Ecole nationale d'administration sont placés à l'échelon de la 2e classe du grade d'inspecteur de l'administration comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
5. « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 12 pour une promotion à l'échelon supérieur, les inspecteurs de l'administration de 2e classe recrutés par la voie des concours interne et externe à l'Ecole nationale d'administration conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. »
6. III. - Au cinquième alinéa du même article, le mot : « agents » est remplacé par les mots : « inspecteurs de l'administration de 2e classe ».
7. IV. - Le sixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Les inspecteurs de l'administration recrutés par la voie du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont classés au septième échelon de la 2e classe du grade d'inspecteur de l'administration, avec une reprise d'ancienneté de six mois. »