1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 19 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266138
Texte parentLEGITEXT000006056577
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