Arrêté du 19 juin 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266130
Texte parentLEGITEXT000006056577
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2007 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " sont définis en annexe I au présent arrêté.

2. Les unités communes au brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.