Arrêté du 19 juin 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266132

Texte parentLEGITEXT000006056577

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2007 (version du 12 juillet 2007)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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