Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2007.

TexteArrêté du 26 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266485
Texte parentLEGITEXT000006056636
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juin 2007 (version du 22 juillet 2007)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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