Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

Article 1 LEGIARTI000006266482

1. Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006266483

1. Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont définis en annexe I au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000006266484

1. La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000006266485

1. Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000006266486

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000006266487

1. Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

2. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Article 7 LEGIARTI000006266488

1. Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000006266489

1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.

2. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 27 octobre 2004, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.

Article 9 LEGIARTI000006266490

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000024601343

1. RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME

2. Référentiel des activités professionnelles

3. Définition de l'activité

4. Le titulaire du CAP Horlogerie est un ouvrier qualifié susceptible d'être en relation avec la clientèle.

5. Son activité consiste à :

6. - monter, réviser, remettre en état, éventuellement par échange standard, les montres, pendules courantes à l'exclusion des montres à complications ;

7. - établir une relation avec la clientèle dans le but d'expliquer la tâche exécutée.

8. Elle s'exerce dans trois types d'entreprises :

9. - ateliers de marques ;

10. - stations techniques ;

11. - boutiques d'horlogerie-bijouterie.

12. Sa place dans l'entreprise :

13. le titulaire d'un CAP Horlogerie exerce son activité sous l'autorité d'un responsable technique. Il est autonome dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées.

14. On peut définir au sein de l'entreprise deux types d'activités :

15. - les activités de réparation : monter, réviser remettre en état ;

16. - les activités de communication au sein de l'entreprise : communiquer, maintenir.

17. Activité 1 - montage-réparation

18. Activité 2 - communication

19. Activité 3 - maintenance

20. Identification et mise en relation des compétences à partir des activités

21. Référentiel de certification

22. C1 - monter, réviser, remettre en état

23. (Cliché non reproduit)

24. C2 - communiquer

25. C3 - maintenir, entretenir

26. Savoirs technologiques associés

27. S1 - matériaux de base et leurs traitements

28. S1.1 Métaux et leurs alliages

29. S1.2 Métaux précieux et leurs alliages

30. S1.3 Quartz

31. S1.4 Identification des autres matériaux

32. S1.5 Traitements thermiques et thermochimiques

33. S1.6 Protection contre la corrosion

34. S2 - métrologie

35. S2.1 Paramètres d'interchangeabilité

36. S2.2 Contrôle et mesure (notions de base et principaux instruments)

37. S3 - travaux de base et emboîtage

38. S3.1 Analyse et initiation aux fabrications unitaires

39. S3.2 Nettoyage, produits et matériels utilisés, précautions d'emploi

40. S3.3 Graissage, lubrification

41. S3.4 Encageage

42. S3.5 Étanchéité

43. S4 - représentation graphique

44. S5 - étude générale des appareils horaires

45. S5.1 Notion de base de temps - Systèmes réglants - Chronométrie

46. S5.2 Dispositifs de guidage et de protection

47. S5.3 Sources d'énergie - Régulation et transformation de l'énergie - Organes moteurs

48. S5.4 Transmissions et affichages

49. S5.5 Principaux échappements

50. S5.6 Datographes

51. S6 - sonneries

52. S6.1 Terminologie et fonctions principales

53. S7 - arts appliqués

54. S7.1 Histoire et chronologie des appareils liés à la mesure du temps

55. S7.2 Analyse graphique d'un document / d'un produit

56. S1 - matériaux de base et leurs traitements

57. S2 - métrologie

58. S3 - travaux de base et emboîtage

59. S4 - représentation graphique

60. S5 - étude générale des appareils horaires

61. S6 - sonneries

62. S7 - arts appliqués

63. Unités constitutives du référentiel de certification

64. Tableau de mise en relation des unités et des compétences

65. La définition des deux unités du diplôme est destinée à l'identification des compétences, des tâches professionnelles et des conditions de leur exercice dans le double objectif de :

66. - permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de "validation des acquis de l'expérience" ;

67. - établir la liaison entre les unités correspondant aux épreuves et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.

68. Unités générales

69. UG1 - français et histoire-géographie

70. L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 26 juin 2002 (BO hors série n° 5 du 29 août 2002).

71. UG2 - mathématiques - sciences

72. L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 26 juin 2002 (BO hors série n° 5 du 29 août 2002).

73. UG 3 - éducation physique et sportive

74. L'unité comprend l'ensemble des objectifs, connaissances et compétences établis par l'arrêté du 25 septembre 2002 (BO n° 39 du 24 octobre 2002)

75. UG 4 - langue vivante

76. L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 8 juillet 2003 (BO hors série n° 4 du 24 juillet 2003).

Article Annexe II LEGIARTI000024601345

1. PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

2. 1. Objectifs

3. La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et mettre en oeuvre des compétences en termes de savoir-faire et de savoir être. Ces compétences sont répertoriées dans le référentiel de certification.

4. Les activités confiées doivent être en adéquation avec celles qui sont définies dans le référentiel des activités professionnelles.

5. Pour les diplômes du secteur professionnel de l'horlogerie, la période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation d'intervention sur des ouvrages existants. Ces périodes de formation sont organisées en interaction avec la formation assurée en centre de formation.

6. Au cours de la deuxième année, les activités conduites au cours de ces périodes de formation en milieu professionnel participent à l'évaluation dans le cadre du contrôle en cours de formation.

7. 2. Durée et modalités

8. 2.1. Candidats relevant de la voie scolaire

9. Pour les CAP du secteur professionnel de l'horlogerie préparés par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines sur un cycle de deux années.

10. Un candidat qui, pour une raison de force majeure dûment constatée, n'a pu effectuer ses périodes de formation en milieu professionnel, en tout ou partie, peut être autorisé par le recteur de l'académie à se présenter à l'examen, le jury étant tenu informé de sa situation.

11. Le choix des dates des périodes de formation en milieu professionnel est laissé à l'initiative de l'établissement, en concertation avec les milieux professionnels et les conseillers de l'enseignement technologique, pour tenir compte des conditions locales.

12. Les lieux choisis et les activités confiées à l'élève pendant les différentes périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de répondre aux exigences des objectifs définis.

13. La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000, BO n° 25 du 29 juin 2000).

14. La période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet d'une convention entre le chef d'établissement accueillant les élèves et le chef d'établissement où ils sont scolarisés.

15. La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996, BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001. La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu'un livret de formation précisant les modalités et le contenu des périodes de formation en milieu professionnel.

16. Pendant la période de formation en milieu professionnel le candidat a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié.

17. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section. Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, assurer un suivi efficace de l'élève.

18. 2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage

19. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du Code du travail.

20. Le document de liaison établi par le centre de formation d'apprentis en concertation avec le conseiller de l'enseignement technologique et les représentants locaux du secteur professionnel de l'horlogerie précise les modalités et le contenu de la formation en milieu professionnel. Les activités confiées à l'apprenti doivent respecter les objectifs définis ci-dessus, paragraphe 1.

21. 2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue

22. La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.

23. Toutefois les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activité du diplôme.

24. 3. Candidats positionnés

25. En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur) ou de formation aménagée, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de huit semaines.

Article Annexe III LEGIARTI000024601346

1. RÈGLEMENT D'EXAMEN

2. * CCF : contrôle en cours de formation

3. (1) dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle.

4. (2) dont une heure pour la vie sociale et professionnelle.

5. (3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.

Article Annexe IV LEGIARTI000033132383

1. DÉFINITION DES ÉPREUVES

2. (modifiée par l'arrêté du 21 juin 2011)

3. EP1 / UP1 - analyse et exploitation de données

4. Coefficient 4.

5. Durée : 4 heures.

6. Finalités

7. Cette épreuve doit permettre de vérifier les aptitudes du candidat à la compréhension, l'analyse et l'exploitation de ses connaissances technologiques et d'histoire des appareils horaires.

8. Elle porte sur tout ou partie des compétences terminales et notamment :

9. - C1.4 Contrôler l'état des pièces et identifier celles à changer ou à refaire

10. et des savoirs associés technologiques et arts appliqués correspondants :

11. S1, S2.1, S4 et S7

12. Contenu

13. Il s'agit pour le candidat de traiter une partie graphique ainsi qu'une analyse historique et stylistique à laquelle sera associée une partie technologique comprenant :

14. - soit une analyse et un décodage ;

15. - soit la réalisation graphique d'un élément manquant ou à changer ;

16. - soit une association de ces deux aspects de l'expression technique.

17. Critères d'évaluation

18. L'évaluation prend appui sur un dossier technique pouvant contenir une iconographie de ou des appareils horaires étudiés, des plans d'ensemble et/ou de sous-ensemble et/ou de détails. Elle peut requérir l'utilisation de l'outil informatique.

19. La pondération des parties de l'épreuve est de :

20. - 10 points pour la partie graphique ;

21. - 5 points pour la partie analyse historique et stylistique ;

22. - 5 points pour la partie technologique.

23. Modes d'évaluation

24. I. Évaluation par épreuve ponctuelle

25. Durée : 4 heures.

26. II. Évaluation par contrôle en cours de formation

27. Le contrôle des acquis du candidat s'effectue sur la base d'une situation d'évaluation organisée par l'équipe de professeurs chargée des enseignements technologiques et professionnels relatifs à la construction et aux arts appliqués. Elle a lieu au cours du deuxième semestre de l'année civile de l'examen, dans l'établissement de formation et dans le cadre des activités habituelles de formation. Elle permet l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques et arts appliqués associés. Un professionnel peut y être associé.

28. Un professionnel peut y être associé.

29. Le candidat est informé du moment prévu pour la situation d'évaluation.

30. La situation d'évaluation donne lieu à l'attribution d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s), qui sera transmise au jury qui arrête la note définitive.

31. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'évaluation qui est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement.

32. EP2 / UP2 - Réalisations horlogères et technologie

33. Coefficient 12 (11 + 1 pour la PSE).

34. Durée : 12 heures (+ 1 heure pour la PSE).

35. Finalités

36. Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat liées à des activités professionnelles de fabrication ainsi que les compétences technologiques et les savoirs spécifiques liés aux tâches professionnelles de maintenance des appareils horaires.

37. Contenu

38. L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences terminales :

39. - C1 Monter, réviser, remettre en état (C1.1 à C1.10) ;

40. - C2 Communiquer (C2.1) ;

41. - C3 Maintenir (C3.1 à C3.3) ;

42. et des savoirs technologiques associés correspondants :

43. - S1 : Matériaux de base et leurs traitements ;

44. - S2.2 Contrôle et mesure (notions de base et principaux instruments) ;

45. - S3 : Travaux de base de l'horloger (S3-1 et S4-3) ;

46. - S5 : Études générale des appareils horaires ;

47. - S6 : Sonneries.

48. Elle comprend trois parties.

49. Dans la première partie (durée 3 heures, notée sur 40 points) le candidat est amené à :

50. - réaliser un usinage sur tour d'horloger à l'aide d'un burin à main ;

51. - exécuter des travaux d'ajustage (perçage, limage, taraudage) dans les limites décrites dans le référentiel.

52. L'évaluation prendra en compte la précision des cotes et la qualité d'exécution.

53. La deuxième partie (durée 4 heures, notée sur 80 points) a pour support la montre à quartz. Elle comporte :

54. a) une partie technologique relative aux mouvements quartz, d'une durée maximale de une heure (24 points) ;

55. b) une partie recherche de pannes et diagnostic (16 points) ;

56. c) une partie rhabillage-assemblage du mouvement (40 points).

57. a) Partie technologique :

58. À partir d'un dossier d'évaluation technique, le candidat devra préciser la démarche de son diagnostic et exploiter le principe scientifique mis en oeuvre dans le mouvement électronique. Un questionnaire remis à chaque candidat permettra un relevé des observations.

59. L'évaluation peut porter notamment sur :

60. - le principe de fonctionnement ;

61. - la chaîne cinématique (sous forme de blocs fonctionnels) ;

62. - la source d'énergie (durée, caractéristiques).

63. b) Partie recherche de panne, diagnostic :

64. Cette partie est construite sur la réalisation d'un diagnostic de panne à effectuer sur un mouvement préalablement mis en dysfonctionnement.

65. À partir d'un mouvement choisi aléatoirement dans une banque de mouvements présentant des dysfonctionnements, le candidat doit mener à bien les opérations hiérarchisées de détection de panne lui permettant d'établir le diagnostic.

66. Cette évaluation est réalisée à l'aide des appareils spécifiques nécessaires mis à la disposition du candidat en présence d'un examinateur.

67. c) Partie rhabillage - assemblage :

68. Dans la continuité, le candidat devra être capable d'effectuer :

69. - une révision ou assemblage (boîte, mouvement monté ou non monté) ;

70. - le démontage, nettoyage, remontage et huilage ;

71. - la pose cadran, aiguilles ;

72. - le passage du dateur ;

73. - la mise à longueur de la tige ;

74. - la pose d'un verre ;

75. - le respect de l'esthétique (boîte, bracelet, verre, cadran, aiguilles) ;

76. - l'emboîtage et l'étanchéité ;

77. - une fiche de commande.

78. L'évaluation prend en compte plus particulièrement la rigueur et la pertinence des opérations effectuées sur la montre à quartz.

79. La troisième partie (durée 5 heures, notée sur 100 points) a pour support la montre mécanique. Elle comporte :

80. a) une partie technologique, d'une durée maximale de une heure (30 points) ;

81. b) un rhabillage (60 points) ;

82. c) la prise en charge d'une réparation (10 points).

83. a) Partie technologique :

84. À partir d'un dossier d'évaluation technique, le candidat devra préciser la démarche de son diagnostic et exploiter les règles générales de théorie d'horlogerie appliquées dans le mouvement mécanique.

85. L'évaluation peut porter notamment sur :

86. - les échappements à ancre : angles, ébats ;

87. - l'organe régulateur ;

88. - les rouages ;

89. - l'organe moteur ;

90. - les formes des pièces : pivots, rubis ;

91. - la mise à l'heure ;

92. - le lanternage ;

93. - la terminologie.

94. b) Partie rhabillage :

95. Dans la continuité, le candidat devra être capable d'effectuer sur une montre en dysfonctionnement (12 points) :

96. - une révision : démontage, nettoyage, remontage et huilage ;

97. - le remplacement d'un ou plusieurs rubis, ressorts ;

98. - le dévoilage de roue ;

99. - le partagement ;

100. - le plat et/ou centrage du spiral ;

101. - le réglage suivant les normes en vigueur ;

102. - la pose cadran, aiguilles ;

103. - respect de l'esthétique (boîte, bracelet, verre, cadran, aiguilles) ;

104. - l'emboîtage et l'étanchéité.

105. c) Partie prise en charge de la réparation :

106. Cette évaluation est construite sur la réception d'un produit horloger.

107. À partir d'une montre nécessitant une intervention, prélevée aléatoirement dans un choix, le candidat doit mener à bien les opérations d'identification et d'enregistrement du produit.

108. Cette évaluation est réalisée, en présence d'un examinateur, au moyen d'une fiche de réception à compléter et des informations recueillies par le candidat.

109. Modes d'évaluation

110. Selon le statut du candidat, l'évaluation se fait par contrôle en cours de formation ou par épreuve ponctuelle. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'inspecteur de l'Éducation nationale veille au bon déroulement de l'évaluation qui est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement.

111. I. Évaluation par épreuve ponctuelle

112. Durée : 12 heures (+ 1 heure pour la PSE).

113. II. Évaluation par contrôle en cours de formation

114. L'évaluation des acquis du candidat s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion de trois situations d'évaluation qui correspondent aux trois parties décrites, en établissement de formation et en milieu professionnel. La première situation se déroule à l'issue de la première année de formation.

115. Elles permettent l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Des professionnels doivent être conviés.

116. Le candidat est informé du moment prévu pour la situation d'évaluation.

117. Les situations d'évaluation donnent lieu à l'attribution d'une proposition de note établie conjointement par l'équipe pédagogique et le(s) professionnel(s) associé(s). La note définitive est délivrée par le jury.

118. Prévention-santé-environnement - coefficient 1

119. L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

120. EG1 / UG1 - français et histoire-géographie

121. L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

122. EG2 / UG2 - mathématiques - sciences

123. Coefficient 2.

124. L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

125. EG3 / UG3 - éducation physique et sportive

126. Coefficient 1.

127. L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

128. EG4 / UG 4 - langue vivante

129. CCF ou épreuve orale.

130. Coefficient 1.

131. Durée : 20 minutes.

132. Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les CAP.

133. Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.

134. Modes d'évaluation

135. I. Contrôle en cours de formation

136. Le contrôle en cours de formation est constitué de deux situations d'évaluation, d'une durée maximale de 20 minutes chacune, notées chacune sur 20 et choisies par l'enseignant évaluateur parmi les trois possibilités suivantes :

137. A) Compréhension de l'écrit / expression écrite ;

138. B) Compréhension de l'oral ;

139. C) Compréhension de l'écrit / expression orale.

140. Une proposition de note est établie, qui résulte de la moyenne des deux notes obtenues.

141. La note définitive est délivrée par le jury.

142. A) Compréhension de l'écrit / expression écrite

143. À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais de réponses en langue étrangère à des questions en langue étrangère portant sur le support.

144. B) Compréhension de l'oral

145. À partir d'un support audio-oral ou audio-visuel n'excédant pas quarante-cinq secondes, entendu et/ou visionné trois fois, l'aptitude à comprendre le message sera évaluée par le biais de :

146. - soit un QCM en français ;

147. - soit des réponses en français à des questions en français ;

148. - soit un compte rendu en français des informations essentielles du support.

149. C) Compréhension de l'écrit / expression orale

150. À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais d'un compte rendu oral en langue étrangère ou de réponses orales en langue étrangère à des questions écrites en langue étrangère portant sur le support.

151. II. Épreuve ponctuelle

152. Épreuve orale

153. Durée : 20 minutes - Préparation : 20 minutes.

154. L'épreuve comporte un entretien se rapportant :

155. - soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ;

156. - soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.

Article Annexe V LEGIARTI000024601351

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES

2. À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes :

3. (1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 21 août 2000 ou à l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par l'arrêté du 27 octobre 2004 peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.

4. (2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP2 est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.

5. (3) Les notes obtenues à chacune des épreuves EP2 et EP3 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 21 août 2000 donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve UP2 du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.