Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2007.

TexteArrêté du 26 juin 2007

IdentifiantLEGIARTI000006266490

Texte parentLEGITEXT000006056636

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juin 2007 (version du 22 juillet 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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