Arrêté du 26 juin 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2007.

TexteArrêté du 26 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266487
Texte parentLEGITEXT000006056636
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2007 (version du 22 juillet 2007)Légifrance →

1. Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

2. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

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