Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2007.

TexteOrdonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

IdentifiantLEGIARTI000006400717

Texte parentLEGITEXT000006056650

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 (version du 27 juillet 2007)Légifrance →

1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) est modifié conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.