Arrêté du 29 juin 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2007.

TexteArrêté du 29 juin 2007
IdentifiantLEGIARTI000006266630
Texte parentLEGITEXT000006056668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2007 (version du 31 juillet 2007)Légifrance →

1. Lors de la nomination dans le corps des ingénieurs économistes de la construction, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

2. CODE de la nomenclature

3. 233a

4. INTITULÉ DE LA PROFESSION

5. Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés

6. CODE de la nomenclature

7. 372a

8. INTITULÉ DE LA PROFESSION

9. Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales

10. CODE de la nomenclature

11. 376g

12. INTITULÉ DE LA PROFESSION

13. Cadres de l'immobilier

14. CODE de la nomenclature

15. 382a

16. INTITULÉ DE LA PROFESSION

17. Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics

18. CODE de la nomenclature

19. 382b

20. INTITULÉ DE LA PROFESSION

21. Architectes salariés

22. CODE de la nomenclature

23. 382c

24. INTITULÉ DE LA PROFESSION

25. Ingénieurs, cadres de chantier et conducteur de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics

26. CODE de la nomenclature

27. 382d

28. INTITULÉ DE LA PROFESSION

29. Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics

30. CODE de la nomenclature

31. 387b

32. INTITULÉ DE LA PROFESSION

33. Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement

34. CODE de la nomenclature

35. 387d

36. INTITULÉ DE LA PROFESSION

37. Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité

38. CODE de la nomenclature

39. 387e

40. INTITULÉ DE LA PROFESSION

41. Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.

42. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006266630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.