Arrêté du 27 juillet 2007 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2007 au 29 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267124

Texte parentLEGITEXT000006056752

Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 juillet 2007 (version du 9 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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