Arrêté du 24 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2007.

TexteArrêté du 24 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267136

Texte parentLEGITEXT000006056756

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2007 (version du 10 août 2007)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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