Arrêté du 24 juillet 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 août 2007.

TexteArrêté du 24 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267145

Texte parentLEGITEXT000006056756

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 juillet 2007 (version du 10 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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