1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " sont définis en annexe I au présent arrêté.
2. Les unités communes au brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 septembre 2007
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site : www.education.gouv.fr.