Arrêté du 24 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 août 2007.

TexteArrêté du 24 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267140

Texte parentLEGITEXT000006056756

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2007 (version du 10 août 2007)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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