Arrêté du 24 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 24 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267226

Texte parentLEGITEXT000006056771

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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