1. Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction au Service hydrographique et océanographique de la marine.
Arrêté du 24 juillet 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 août 2007.
TexteArrêté du 24 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267227
Texte parentLEGITEXT000006056771
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