Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →
1. Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er est composé comme suit :
2. a) Cinq représentants titulaires de l'administration dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
3. b) Sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
4. c) Le médecin de prévention.
5. Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
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