Arrêté du 24 juillet 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

TexteArrêté du 24 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267230

Texte parentLEGITEXT000006056771

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2007 (version du 11 août 2007)Légifrance →

1. Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.