Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 5143-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Au siège de chaque région administrative, » sont remplacés par les mots : « Dans chaque région, » ;
3. 2° Les mots : « au ministre de l'agriculture » sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.