Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre II du livre V du code rural est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 526-3, les mots : « et, sous réserve des dispositions des articles 656 et 732 du code rural » sont supprimés.
3. 2° L'article R. 526-4 est abrogé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.