Article 1 LEGIARTI000006267305
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2007
NatureDécret
Signé le10 août 2007
Publié le14 août 2007
Articles9 articles en vigueur
NORAGRP0752823D
IdentifiantLEGITEXT000006056788
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code civil ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code rural, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment ses articles 11 et 18 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006601574
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006601575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006267306
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006267307
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006267308
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006267309
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006267310
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006267311
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2007).