Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1232 du 20 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267502
Texte parentLEGITEXT000006056822
Référencearticle 3 du décret n°2007-1232 du 20 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Les anciens maîtres-assistants, docteurs en droit, ayant accompli postérieurement à leur doctorat cinq années au moins d'enseignement juridique dans un établissement d'enseignement du second degré ou supérieur ; ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.