Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1245 du 20 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006416913
Texte parentLEGITEXT000006056836
Référencearticle 1 du décret n°2007-1245 du 20 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les cinq premiers alinéas de l'article 2 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. « Le corps des conservateurs du patrimoine comprend deux grades :
3. « 1° Conservateur en chef comprenant 6 échelons ;
4. « 2° Conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage.
5. « Les conservateurs du patrimoine sont nommés dans les conditions prévues au titre II du présent décret. »
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