RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416929
Texte parentLEGITEXT000006056836
Référencearticle 16 du décret n°2007-1245 du 20 août 2007 (version du 22 août 2007)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité :
2. 1° Inventaire général, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ;
3. 2° monuments historiques, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ;
4. 3° Bibliothèques du patrimoine, sont nommés dans une des spécialités mentionnées à l'article 3 du présent décret après avis de la commission d'évaluation scientifique.
5. Les conservateurs relevant des spécialités archéologie, archives et musées demeurent dans la même spécialité.
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