Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 août 2007.

TexteDécret n°2007-1245 du 20 août 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416937
Texte parentLEGITEXT000006056836
Référencearticle 23 du décret n°2007-1245 du 20 août 2007 (version du 22 août 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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