Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1245 du 20 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006416919
Texte parentLEGITEXT000006056836
Référencearticle 7 du décret n°2007-1245 du 20 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - L'autorisation de refaire tout ou partie de sa scolarité peut être accordée par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, à un conservateur stagiaire dont les études ont été gravement perturbées pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment pour des raisons de santé, ou dont la scolarité a été insuffisante. »
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