Arrêté du 19 juillet 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

TexteArrêté du 19 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267569

Texte parentLEGITEXT000006056840

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2007 (version du 23 août 2007)Légifrance →

1. En application de l'article 11 du décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 susvisé, les ingénieurs des services techniques recrutés en application du 4° et du dernier alinéa de l'article 5 du même décret (Nomination au choix) sont astreints au suivi d'une formation dont les modalités sont définies par les articles 2 à 5 du présent arrêté.

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