Arrêté du 19 juillet 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

TexteArrêté du 19 juillet 2007

IdentifiantLEGIARTI000006267570

Texte parentLEGITEXT000006056840

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2007 (version du 23 août 2007)Légifrance →

1. Le début de la formation visée à l'article 1er du présent arrêté intervient dans l'année suivant la nomination. Elle est d'une durée maximale de seize semaines, réparties sur une période de six mois. Quand ils ne sont pas en formation, les personnels concernés sont affectés dans leur service d'emploi.

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