Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1261 du 21 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267629
Texte parentLEGITEXT000006056851
Référencearticle 1 du décret n°2007-1261 du 21 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La seconde phrase du premier alinéa, les alinéas 2 à 6 du I ainsi que le second alinéa du III de l'article L. 341-1 du code rural sont supprimés.

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