Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par les paragraphes suivants :
3. « 1. Lycées :
4. « Deuxième catégorie : 17,5 % ;
5. « Troisième catégorie : 22,5 % ;
6. « Quatrième catégorie : 40 % ;
7. « Quatrième catégorie exceptionnelle : 20 %.
8. « 2. Lycées professionnels :
9. « Première catégorie : 22,5 % ;
10. « Deuxième catégorie : 30 % ;
11. « Troisième catégorie : 27,5 % ;
12. « Quatrième catégorie : 20 %.
13. « 3. Collèges :
14. « Première catégorie : 17,5 % ;
15. « Deuxième catégorie : 35 % ;
16. « Troisième catégorie : 32,5 % ;
17. « Quatrième catégorie : 15 %. »
18. 2° L'avant-dernier alinéa est complété par la phrase suivante :
19. « Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation. »