Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 2 du décret du 4 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « A cette fin, il participe à la veille en matière de risques professionnels, conduit les études relatives aux conditions de travail et analyse les causes des risques professionnels, suscite les initiatives des professionnels de la branche du bâtiment et des travaux publics ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le processus de construction pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans les procédés de fabrication et propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d'expérience organisé dans la profession. » ;
4. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il exerce des actions d'information et de conseil en matière de prévention, contribue à la formation, à la sécurité et participe aux travaux menés dans le cadre de l'Union européenne dans son champ de compétences. »