Article 1 LEGIARTI000006267815
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2007
NatureDécret
Signé le28 août 2007
Publié le30 août 2007
Articles18 articles en vigueur
NORMTST0762725D
IdentifiantLEGITEXT000006056883
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 231-2 ;
Vu le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 modifié relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 7 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006267816
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006267817
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006267818
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006267819
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006267820
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006267821
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006267822
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006267823
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006267824
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006267825
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006267826
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006267827
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006267828
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006267829
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006267830
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006267831
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006267832
1. Art. 18.
2. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 · modifie
Cité par 3 textes
portant révision de la convention collective na... - art. IX-1 (VNE)
portant révision de la convention collective na... - art. IX-1 (VNE)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2007).