Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1284 du 28 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267819
Texte parentLEGITEXT000006056883
Référencearticle 5 du décret n°2007-1284 du 28 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-2 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le comité financier se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, sur convocation du secrétaire général. »
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