Décret n°2007-1284 du 28 août 2007 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1284 du 28 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267828
Texte parentLEGITEXT000006056883
Référencearticle 14 du décret n°2007-1284 du 28 août 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 15, les mots : « membres des comités de l'organisme » sont remplacés par les mots : « membres des conseils des comités de l'organisme ».

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