Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1284 du 28 août 2007
IdentifiantLEGIARTI000006267822
Texte parentLEGITEXT000006056883
Référencearticle 8 du décret n°2007-1284 du 28 août 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « comité régional de prévention » sont remplacés par les mots : « conseil de comité régional de prévention » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « secrétaire régional » sont remplacés par les mots : « responsable opérationnel du comité régional ».
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