Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « comité national » sont remplacés par les mots : « conseil du comité national » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Il détermine les orientations de l'organisme, fixe le programme annuel et adopte le rapport d'activité, conformément à la politique générale de prévention et d'amélioration des conditions de travail définie par le ministre chargé du travail, en concertation avec les organismes chargés de la sécurité de la santé et de l'amélioration des conditions de travail ; » ;
5. 3° Au 3°, les mots : « et la répartition des crédits entre les comités régionaux de prévention » sont supprimés ;
6. 4° Au 7°, les mots : « et, sur proposition des comités régionaux de prévention, les secrétaires régionaux de prévention » sont supprimés ;
7. 5° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes : « 8° Il établit le règlement intérieur type du comité national et des comités régionaux de prévention. ».